Critère de subventions des différents programmes de dons IT

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Förderkriterien
CRITÈRES DE DONS IT – DIRECTIVES – DOSSIER PDF

 


Pour l’ensemble des donations, services, outils et autres offres disponibles sur Stifter-helfen.ch sont applicables les critères d’éligibilité suivants:

  • Les donations IT et les autres offres, comme par exemple Google for Non-Profits ou des webinaires, seront disponibles en Suisse uniquement pour les organisations à but non lucratif (NPO), qui peuvent fournir la preuve de leur statut d’utilité publique.
  • Les communautés ecclésiales et d’autres organisations religieuses sous l’égide de l’Eglise reconnues par la Suisse doivent nous renvoyer le formulaire „Institution ecclésiastique“ signé et revêtu du cachet de leur organisation afin de compléter l’enregistrementet http://www.stifter-helfen.chdownloads/formblatt_kirchlicher_traeger_ch.pdf
  • Veuillez prendre note que les bibliothèques publiques appartenant à un organisme communal/public doivent présenter une lettre de confirmation avant d’obtenir l‘éligibilité.
  • Veuillez télécharger le formulaire de notre site internet: http://www.stifter-helfen.ch/downloads/formblatt_bibliotheken_ch.pdf
  • Toutes les lautres organisations ou institutions faisant partie d’une entité publique (par ex. Commune, Land ou Fédération) ne sont en principe pas autorisées à participer à des programmes de donations.
  • Les donations IT seront accordées seulement à des organisations éligibles et non pas à des individus.
  • Les donations IT ne devront pas être revendues ou installées sur des ordinateurs qui seront donnés, vendus à d’autres organisations ou individus ou qui fontl’objet d’un tirage au sort.  Même pas si ceci se fait dans un cadre caritatif.
  • Les organisations favorisant, soutenant ou pratiquant la discrimination en raison de l’âge, de l’origine éthnique, du sexe, de la nationalité, d’un handicap, de la taille, la religion ou, l’orientation sexuelle ou le milieu socio-économique  ne pourront pas obtenir des donations IT. Sur demande devra être présentée une confirmation qu’une telle discrimination est exclue.
  • En plus, les organisations qui reçoivent des donations IT devraient être prêtes et disposées à donner des informations sur l’utilisation des logiciels objet d’une donation dans le cadre d’un exemple ou l’indication d’une référence.

En outre, nos donateurs IT on aussi leur propres critères d’éligibilité avec leurs propres priorités. Quelques uns misent par exemple sur la promotion de petites et moyennes organisations, pendant que d‘autres favorisent certaines activites spécifiques.  À  coté des critères d’éligibilité générales, ces critères d’éligibilités individuels s‘appliqueront à l’offre de chaque société.